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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "Education" du filtre Domaine, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion, pour la valeur "16/01/2009" du filtre Date de séance

CONCESSIONS DE LOGEMENTS DANS LES COLLEGES : Collège LES MENETRIERS à RIBEAUVILLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 16/01/2009
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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